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Prolifération des chats errants

4 décembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des maires, notamment de communes rurales, face à ...

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Conséquences des impayés d’eau pour les communes

4 décembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés qu'engendre le non-recouvrement des factures d'eau dans ...

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“Déficit public hors de contrôle”

3 décembre 2019

Aucun projet de loi de finances n’a plus été voté à l’équilibre ou en excédent budgétaire depuis 1975 soit 44 années. Une fois de plus, pour la 45ème fois, le ...

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Le plan de déplacement communal de Châtillon-Coligny

3 décembre 2019

La petite ville de Châtillon-Coligny, 1911 habitants, s’est penchée sur la problématique des déplacements sur son territoire par la mise en œuvre d’un plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit ...

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Les Choux : charte de l’élu local

5 novembre 2019

Depuis la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, une charte en instaure les grands principes déontologiques. Destinée à préciser les ...

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Institution de servitudes conventionnelles

31 octobre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...

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