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Réponse de la garde des Sceaux au courrier des parlementaires sur le décret du 27 mai 2020

2 juillet 2020

À l'initiative du député LR Aurélien Pradié, j'ai cosigné un courrier alertant la ministre de la Justice sur le décret du 27 mai 2020 portant application de la loi du ...

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Édito de la lettre du 2 juillet 2020

2 juillet 2020

Les élections municipales sont enfin terminées. Dans plusieurs villes de notre département, la campagne a été longue et rude. Les situations sont maintenant clarifiées et le travail va pouvoir reprendre ...

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Ventes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...

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Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

24 juin 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...

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Édito de la lettre du 24 juin 2020

24 juin 2020

Dimanche 21 juin, la Convention sur le climat, constituée de 150 citoyens tirés au sort, a approuvé à 95% son rapport final. Celui-ci résulte d’un travail de neuf mois et ...

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Edito de la lettre du 18 juin 2020

18 juin 2020

La crise de la Covid 19 a tristement mis en exergue les carences de notre industrie et notre incapacité à produire des biens de consommation (et de protection), pourtant indispensables ...

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