Compensation aux communes de l’abaissement de l’âge de l’instruction
Hugues Saury a interrogé le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes ...
En savoir plusConduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite des matériels agricoles de plus de 40 kilomètres par heure. Lire la question
En savoir plusSéance de questions orales du 14 janvier 2020 – Hugues Saury interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
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En savoir plusIncompatibilité au sens de l’article L. 237-1 du code électoral au sein d’une commission communautaire
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la désignation d'un membre frappé d'incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code ...
En savoir plusCoût de la protection de lignes électriques
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût de la protection de lignes électriques. Lire la question
En savoir plusSituation des pisciculteurs
Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs. Lire la question
En savoir plusProlifération des chats errants
Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des maires, notamment de communes rurales, face à ...
En savoir plusConséquences des impayés d’eau pour les communes
Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés qu'engendre le non-recouvrement des factures d'eau dans ...
En savoir plusInstitution de servitudes conventionnelles
Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...
En savoir plusSimulation des effets de la réforme fiscale dans le département du Loiret
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