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Compensation aux communes de l’abaissement de l’âge de l’instruction

24 janvier 2020

Hugues Saury a interrogé le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes ...

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Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

17 janvier 2020

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite des matériels agricoles de plus de 40 kilomètres par heure. Lire la question

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Incompatibilité au sens de l’article L. 237-1 du code électoral au sein d’une commission communautaire

10 janvier 2020

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la désignation d'un membre frappé d'incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code ...

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Coût de la protection de lignes électriques

8 janvier 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût de la protection de lignes électriques. Lire la question

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Situation des pisciculteurs

20 décembre 2019

Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs.  Lire la question

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Prolifération des chats errants

4 décembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des maires, notamment de communes rurales, face à ...

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Conséquences des impayés d’eau pour les communes

4 décembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés qu'engendre le non-recouvrement des factures d'eau dans ...

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Institution de servitudes conventionnelles

31 octobre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...

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