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Institution de servitudes conventionnelles

31 octobre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...

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Nuance politique

17 octobre 2019

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique aux candidats des communes de plus de 1 000 habitants ...

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La mobilité en réflexion

2 octobre 2019

Tous concernés par la mobilité ? Compte tenu de l’impact de nos déplacements sur l’environnement, le bien être dans nos communes, chacun tente, expérimente, propose des palliatifs vertueux. Les car-à-pattes ...

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A quoi joue Boris JOHNSON ?

2 octobre 2019

« Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri, en disant : l'Europe ! l'Europe ! l'Europe !... Mais ça n'aboutit à rien et ça ne signifie rien. ...

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Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre

27 septembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer des cendres contenues dans une urne cinéraire vers ...

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Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux

27 septembre 2019

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de ...

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