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Gestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales

2 juillet 2021

M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans ...

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Édito de la lettre du 16 juin 2021

15 juin 2021

À quatre jours des élections départementales et régionales, l’enthousiasme électoral n’apparaît pas. La campagne, lancée tardivement, n’a jamais trouvé son rythme. Et finalement, alors qu’on pouvait craindre  que les régionales ...

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Dématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...

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Mesures de soutien aux professionnels de l’événementiel et aux organisateurs de mariage

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de ...

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Lutte contre les rodéos urbains

11 juin 2021

Par une question orale, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Justice, sur les actions envisagées par l'État afin de lutter contre les rodées urbains. Lire la question

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Édito de la lettre du 1er juin 2021

31 mai 2021

Jeudi 27 mai, le président de la République s’est exprimé au mémorial de Gisozi au Rwanda à propos du génocide des Tutsis commis entre avril et juin 1994. Alors, 800 000 ...

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Dématérialisation des demandes d’agrément d’assistants maternels et familiaux

28 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dématérialisation ...

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Champ d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive

21 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de la délégation ...

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Édito de la lettre du 17 mai 2021

17 mai 2021

La semaine dernière au Sénat, et ce lundi également, a été discuté en séance publique un texte important. J’ai la chance d’en avoir été désigné rapporteur. Le projet de loi ...

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Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

14 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme. Lire ...

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