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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

30 avril 2019

Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réflexions actuellement menées visant à définir réglementairement les dispositions législatives relatives ...

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Répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2019

30 avril 2019

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des dotations ...

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Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

28 mars 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie

28 mars 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une anomalie dans la prise en compte des salaires pour le versement de ...

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Vaccin contre la grippe et couverture vaccinale

21 février 2019

M. Hugues Saury a appellé l'attention Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vaccin contre la grippe et la couverture vaccinale. Lire la question  

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Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

7 février 2019

M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'instruction INTB1822718J relative à l'application de la loi ...

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Grand débat national : La lettre aux français d’Emmanuel MACRON

25 janvier 2019

La démarche est intéressante mais sur quelle base de connaissances nos concitoyens vont-ils s’appuyer tant les sujets sont nombreux, complexes et hétérogènes ? Comment dans ces conditions obtenir un consensus? ...

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Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

25 janvier 2019

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des balayures de voirie comme amendement organique. Lire la question

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Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

25 janvier 2019

M. Hugues Saury a interpellé le M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une véritable stratégie nationale de lutte contre la ...

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