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Prise en charge du handicap : 4 questions à Philippe Mouiller, Sénateur des Deux Sèvres et président du groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap

27 avril 2018

Pourquoi avoir créé un groupe de travail sur le handicap au Sénat ? La loi du 11 février 2005 a posé les bases d’un véritable changement de regard de la société ...

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Sécurité routière (80 km/h) : le rapport du groupe de travail sénatorial prône un meilleur ciblage pour plus d’efficacité

27 avril 2018

Les sénateurs ont été unanimes à dénoncer la décision du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (à partir du 1er juillet prochain) prise sans ...

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Revitalisation des cœurs de ville et centre-bourgs : j’ai cosigné la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

27 avril 2018

Fruit d’un travail transpartisan et d’une consultation nationale d’élus locaux, les rapporteurs du groupe de travail sénatorial ont rendu publique la proposition de loi portant un Pacte ambitieux en faveur ...

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Retrouvez la Tribune de Philippe Bas, Président de la commission des lois « Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant » que j’ai cosignée avec 119 sénateurs :

27 avril 2018

TRIBUNE - Le besoin de tout enfant d'avoir un père et une mère mérite la plus grande attention du législateur, avertissent Philippe Bas, président de la commission des lois du ...

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En mission à Djibouti avec trois collègues sénateurs

30 mars 2018

Une visite pour ré-affirmer tout l’intérêt que la France porte à ce pays. Les sujets militaires, économiques, culturels, environnementaux ont été abordés avec le Président de la République, le Premier ...

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Réponse du Premier ministre à la demande de suspension de la mesure “80km/h

27 mars 2018

Le groupe de travail sénatorial sur la sécurité routière a enfin reçu la réponse du Premier ministre à la demande de suspension de la mesure "80km/h" dans l'attente de la ...

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Pour un État au service de la confiance

27 mars 2018

Le mardi 20 mars 2018, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi pour un État au service ...

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Le pouvoir d’achat des Français : 3 questions à Albéric de Montgolfier Sénateur d’Eure-et-Loir, Rapporteur général du Budget

27 mars 2018

Les mesures du Gouvernement améliorent-elles ou réduisent-elles le pouvoir d’achat des Français ? L’examen au Sénat des dernières lois de finances a mis en exergue le manque de maîtrise budgétaire ...

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Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

27 mars 2018

Ce protocole, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, instaure un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions nationales de saisir, à l'occasion d'un litige, la Cour européenne des droits de ...

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Le Sénat refuse une école à deux vitesses

27 mars 2018

Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République avait assuré qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe dans les zones rurales ...

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