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Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov’ et Pass Rénov

15 décembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov' et Pass Rénov dans le cadre de travaux ...

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Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

17 novembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique ...

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Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation

27 octobre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ...

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Évolution de la prise en charge de la remédiation cognitive

6 octobre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du non remboursement des séances de remédiation neurocognitive par la sécurité ...

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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN

29 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la ...

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Santé financière des entreprises du bâtiment

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la santé financière des entreprises du bâtiment. Lire ...

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Traitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nouvelle méthodologie, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, ...

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Gestion des fonds européens et délégation de compétence

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les processus de délégation de compétence en matière de ...

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Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la procédure d'autorisation d'exercice en France des médecins ayant obtenu leur ...

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Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine

21 juillet 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Lire la question

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