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Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

27 avril 2018

  Le Sénat rétablit le caractère optionnel du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et communauté d’agglomération. La question de la bonne gestion de ...

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Ehpad : quels remèdes ? Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

27 avril 2018

La mobilisation des personnels travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le 30 janvier dernier, traduit l’urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du ...

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Équipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes

27 avril 2018

Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités ...

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L’avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

27 avril 2018

Le Sénat a souhaité débattre des conclusions du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, intitulé « Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». A traves ce débat, le Sénat ...

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Prise en charge du handicap : 4 questions à Philippe Mouiller, Sénateur des Deux Sèvres et président du groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap

27 avril 2018

Pourquoi avoir créé un groupe de travail sur le handicap au Sénat ? La loi du 11 février 2005 a posé les bases d’un véritable changement de regard de la société ...

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Sécurité routière (80 km/h) : le rapport du groupe de travail sénatorial prône un meilleur ciblage pour plus d’efficacité

27 avril 2018

Les sénateurs ont été unanimes à dénoncer la décision du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (à partir du 1er juillet prochain) prise sans ...

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Revitalisation des cœurs de ville et centre-bourgs : j’ai cosigné la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

27 avril 2018

Fruit d’un travail transpartisan et d’une consultation nationale d’élus locaux, les rapporteurs du groupe de travail sénatorial ont rendu publique la proposition de loi portant un Pacte ambitieux en faveur ...

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Retrouvez la Tribune de Philippe Bas, Président de la commission des lois « Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant » que j’ai cosignée avec 119 sénateurs :

27 avril 2018

TRIBUNE - Le besoin de tout enfant d'avoir un père et une mère mérite la plus grande attention du législateur, avertissent Philippe Bas, président de la commission des lois du ...

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En mission à Djibouti avec trois collègues sénateurs

30 mars 2018

Une visite pour ré-affirmer tout l’intérêt que la France porte à ce pays. Les sujets militaires, économiques, culturels, environnementaux ont été abordés avec le Président de la République, le Premier ...

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Réponse du Premier ministre à la demande de suspension de la mesure “80km/h

27 mars 2018

Le groupe de travail sénatorial sur la sécurité routière a enfin reçu la réponse du Premier ministre à la demande de suspension de la mesure "80km/h" dans l'attente de la ...

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