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Compétences eau et assainissement : l’annonce du report du transfert obligatoire au 1er janvier 2026 sur la base d’une minorité de blocage

23 janvier 2018

En février dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de communes et des ...

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Le Sénat rejette le PLF 2018 en seconde lecture :

23 janvier 2018

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances pour 2018 dans sa nouvelle lecture au motif que des dispositions essentielles apportées par le Sénat n’ont pas été retenues ...

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Le Sénat supprime la hausse de la CSG pour les retraités et les handicapés :

23 janvier 2018

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Sénat a modifié le projet du gouvernement sur deux points particulièrement injustes. D’abord, le ...

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