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Communes menacées de désertification médicale

23 janvier 2018

Le Sénat a donné la possibilité aux communes classées en « zone à surveiller », qui réalisent des investissements immobiliers destinés à des professionnels de santé, de bénéficier du Fonds de Compensation ...

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# FOCUS PLF 2018 – Point sur les principales propositions du Sénat en faveur des collectivités territoriales

23 janvier 2018

Suppression de la Taxe d’Habitation Le Sénat a rejeté la réforme de la taxe d’habitation. En effet, son dégrèvement pour 80% des contribuables, qui inquiète légitimement les maires conduit à ...

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Le Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal

23 janvier 2018

Le Sénat a mis en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Le premier thème de travail de la mission est la revitalisation de l’échelon ...

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GEMAPI

23 janvier 2018

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la ...

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Compétences eau et assainissement : l’annonce du report du transfert obligatoire au 1er janvier 2026 sur la base d’une minorité de blocage

23 janvier 2018

En février dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de communes et des ...

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Le Sénat rejette le PLF 2018 en seconde lecture :

23 janvier 2018

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances pour 2018 dans sa nouvelle lecture au motif que des dispositions essentielles apportées par le Sénat n’ont pas été retenues ...

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Le Sénat supprime la hausse de la CSG pour les retraités et les handicapés :

23 janvier 2018

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Sénat a modifié le projet du gouvernement sur deux points particulièrement injustes. D’abord, le ...

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