Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...
En savoir plusCompte-rendu du déplacement du groupe interparlementaire France-Égypte à Assouan et au Caire
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En savoir plusIndemnités des élus
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur ...
En savoir plusRemboursement des voyages scolaires
Par une question écrite, j'ai interpellé le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. Lire la question
En savoir plusResponsabilité des élus
Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de ...
En savoir plusPrêt garanti par l’Etat (PGE)
Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscite le prêt garanti par l'Etat. Lire la question
En savoir plusEngagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompatibilité du maintien des droits acquis à la retraite avec un engagement dans la réserve opérationnelle pour les ...
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