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Le pouvoir d’achat des Français : 3 questions à Albéric de Montgolfier Sénateur d’Eure-et-Loir, Rapporteur général du Budget

27 mars 2018

Les mesures du Gouvernement améliorent-elles ou réduisent-elles le pouvoir d’achat des Français ? L’examen au Sénat des dernières lois de finances a mis en exergue le manque de maîtrise budgétaire ...

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Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

27 mars 2018

Ce protocole, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, instaure un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions nationales de saisir, à l'occasion d'un litige, la Cour européenne des droits de ...

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Le Sénat refuse une école à deux vitesses

27 mars 2018

Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République avait assuré qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe dans les zones rurales ...

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Le Sénat pour une révision constitutionnelle utile à la France

27 mars 2018

Sur la réforme constitutionnelle, le Sénat sera particulièrement vigilant à la représentation des territoires. Pour les Sénateurs, le lien des élus avec le territoire est le socle de l’unité de ...

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Logement : le Sénat entend peser sur la future loi

27 mars 2018

Le Sénat vient de conclure la conférence du consensus sur le logement, initiée en décembre dernier. Cette démarche inédite doit permettre au parlement de légiférer de manière la plus précise ...

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Haut débit : le Sénat sur le front de l’aménagement numérique

27 mars 2018

Le Sénat a adopté une proposition de loi, d’initiative sénatoriale et dont je suis cosignataire, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à ...

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Accord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française

27 mars 2018

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, ...

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Désignation au sein d’une commission d’enquête à forts enjeux :

28 février 2018

Le mercredi 7 février 2018, Hugues Saury, Sénateur du Loiret a été désigné membre de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour ...

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Revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs M. Rémy Pointereau, co-rapporteur du Groupe de travail.

28 février 2018

La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est désormais un sujet national que nul ne conteste, comment y remédier ? Il faut d’abord prendre conscience que des mesures cosmétiques ne résoudront rien. ...

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L’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires.

28 février 2018

Pour ce qui concerne les temps de restauration scolaire, les personnels chargés de l'aide humaine individuelle ou mutualisée peuvent accompagner les élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du ...

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