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Rapport législatif: Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition

14 avril 2020

Rapport numéro 330 fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées publié le 19 février 2020. Lire le rapport sur le site ...

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Rénovation verte à Bucy-Saint-Liphard

7 janvier 2020

La petite commune de Bucy-Saint-Liphard, 198 habitants, à l’ouest du département, a réalisé, un programme de rénovation de sa salle des fêtes. L’objectif de la municipalité était d’agrandir et réhabiliter ...

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Lettre aux maires

29 juillet 2019

Orléans, le 29 juillet 2019. Objet: Conditions d’exercice des mandats locaux Madame, Monsieur, L’exercice d’un mandat municipal est devenu, au fil du temps, de plus en plus complexe et les difficultés que ...

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SYNTHÈSE TEXTES ET RAPPORTS PROPOSÉS PAR LE SÉNAT – FORTIFIER LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

29 juillet 2019

Synthèse des textes et rapports proposés par le Sénat. Fortifier la démocratie de proximité et faciliter l'exercice des mandats locaux

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