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Compétence de défense contre incendie des maires

13 mai 2022

Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. ...

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Conséquences de la baisse des certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’isolation

13 mai 2022

Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux ...

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Dispositifs d’aide aux communes en difficulté face à l’augmentation des factures de gaz et d’électricité

29 avril 2022

Hugues Saury a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance de venir en aide aux communes en difficulté face à la flambée des prix de l'énergie. ...

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Éligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

29 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...

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Accès à l’information et action du service central du renseignement territorial

15 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question

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Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

15 avril 2022

Hugues Saury a questionné la ministre de la transition écologique sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par les boues épandues. Lire la question

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Instauration d’une surtaxe sur les eaux de source

14 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'instauration d'une surtaxe sur les eaux de source. Lire la question

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Impact de l’augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

14 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès ...

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Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine

10 mars 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Le 24 février 2022, ...

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Taxe d’aménagement

10 mars 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus face au nouveau dispositif de perception de la ...

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