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Coût de l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

15 juillet 2019

Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètre par heure. Lire la ...

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Âge limite pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, d’assistant familial et d’accueillant familial

28 juin 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fixer un âge au-delà duquel une personne ne peut être agréée ...

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Délai pour l’obtention d’un passeport biométrique

14 juin 2019

M. Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport. Lire la ...

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Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères

14 juin 2019

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les démarches à mettre en œuvre auprès de l'Union européenne pour obtenir en temps ...

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Conditions de revenu pour l’attribution de l’Allocation d’Adulte Handicapé à l’attention des personnes vivant en couple

27 mai 2019

M. Hugues SAURY a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de revenu pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé ...

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Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

10 mai 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'à ce jour, seule une publication ...

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

30 avril 2019

Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réflexions actuellement menées visant à définir réglementairement les dispositions législatives relatives ...

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Répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2019

30 avril 2019

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des dotations ...

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Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

28 mars 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie

28 mars 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une anomalie dans la prise en compte des salaires pour le versement de ...

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