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Tarif des primes d’assurance automobile pour 2021

27 novembre 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs des primes d'assurance automobile pour 2021. Lire la question

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Inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance

20 novembre 2020

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inscription des enfants de 6 à 16 ...

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Caducité des plans d’occupation des sols

12 novembre 2020

Par une question écrite, j'ai interrogé Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'échéance de la caducité des plans d'occupation des ...

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Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

12 novembre 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes ...

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Prime exceptionnelle Covid-19 versée aux enseignants

27 octobre 2020

Hugues Saury a attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le versement aux enseignants d'une prime liée au surcroît d'activité durant la période ...

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Autorisation de départ en classe de découverte

22 octobre 2020

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les autorisations de départ en classes de ...

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Dispositif Pinel pour les logements individuels

16 octobre 2020

Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le dispositif Pinel. Lire la ...

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Situation des trufficulteurs

16 octobre 2020

Hugues Saury a alerté le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des trufficulteurs au regard de la politique agricole commune (PAC). Lire la question

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Dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école

3 septembre 2020

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des parents en cas de fermeture de classe ou d'établissement pour cause ...

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Démarchage téléphonique

3 septembre 2020

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif. Lire la question

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