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Institution de servitudes conventionnelles

31 octobre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...

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Nuance politique

17 octobre 2019

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique aux candidats des communes de plus de 1 000 habitants ...

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Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre

27 septembre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer des cendres contenues dans une urne cinéraire vers ...

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Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux

27 septembre 2019

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de ...

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Mission relative aux établissements et services d’aide par le travail

29 août 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la lettre de mission datant du 28 mars 2019 précisant que ...

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Coût de l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

15 juillet 2019

M. Hugues Saury a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètre par heure. Lire la question

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Âge limite pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, d’assistant familial et d’accueillant familial

28 juin 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fixer un âge au-delà duquel une personne ne peut être agréée ...

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Délai pour l’obtention d’un passeport biométrique

14 juin 2019

M. Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport. Lire la ...

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Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères

14 juin 2019

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les démarches à mettre en œuvre auprès de l'Union européenne pour obtenir en temps ...

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Conditions de revenu pour l’attribution de l’Allocation d’Adulte Handicapé à l’attention des personnes vivant en couple

27 mai 2019

M. Hugues SAURY a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de revenu pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé ...

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