Institution de servitudes conventionnelles
Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...
En savoir plusNuance politique
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique aux candidats des communes de plus de 1 000 habitants ...
En savoir plusTransfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre
Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer des cendres contenues dans une urne cinéraire vers ...
En savoir plusIndemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de ...
En savoir plusMission relative aux établissements et services d’aide par le travail
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la lettre de mission datant du 28 mars 2019 précisant que ...
En savoir plusCoût de l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
M. Hugues Saury a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètre par heure. Lire la question
En savoir plusÂge limite pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, d’assistant familial et d’accueillant familial
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fixer un âge au-delà duquel une personne ne peut être agréée ...
En savoir plusDélai pour l’obtention d’un passeport biométrique
M. Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport. Lire la ...
En savoir plusDérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les démarches à mettre en œuvre auprès de l'Union européenne pour obtenir en temps ...
En savoir plusConditions de revenu pour l’attribution de l’Allocation d’Adulte Handicapé à l’attention des personnes vivant en couple
M. Hugues SAURY a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de revenu pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé ...
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