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Remboursement des voyages scolaires

14 mai 2020

Par une question écrite, j'ai interpellé le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. Lire la question

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Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

5 mai 2020

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assouplir les restrictions de déplacement afin de permettre la réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ...

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Préavis pour congé donné par le propriétaire

2 mai 2020

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ...

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Responsabilité des élus

29 avril 2020

Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de ...

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Prêt garanti par l’Etat (PGE)

29 avril 2020

Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscite le prêt garanti par l'Etat. Lire la question

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Inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées

27 avril 2020

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées. Lire la question

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Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur

27 avril 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompatibilité du maintien des droits acquis à la retraite avec un engagement dans la réserve opérationnelle pour les ...

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Gestion des digues

17 avril 2020

Par une question écrite  Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des digues ...

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Délai d’indemnisation du chômage partiel

17 avril 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre du travail sur les délais d'indemnisation du chômage partiel aux entreprises.   Lire la question

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