Coût de l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètre par heure. Lire la ...
En savoir plusÂge limite pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, d’assistant familial et d’accueillant familial
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fixer un âge au-delà duquel une personne ne peut être agréée ...
En savoir plusDélai pour l’obtention d’un passeport biométrique
M. Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de prise de rendez-vous dans les mairies équipées pour les demandes de passeport. Lire la ...
En savoir plusDérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les démarches à mettre en œuvre auprès de l'Union européenne pour obtenir en temps ...
En savoir plusConditions de revenu pour l’attribution de l’Allocation d’Adulte Handicapé à l’attention des personnes vivant en couple
M. Hugues SAURY a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de revenu pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé ...
En savoir plusDématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'à ce jour, seule une publication ...
En savoir plusReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réflexions actuellement menées visant à définir réglementairement les dispositions législatives relatives ...
En savoir plusRépartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2019
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des dotations ...
En savoir plusInadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...
En savoir plusPrise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une anomalie dans la prise en compte des salaires pour le versement de ...
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