Compétence de défense contre incendie des maires
Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. ...
En savoir plusConséquences de la baisse des certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’isolation
Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux ...
En savoir plusDispositifs d’aide aux communes en difficulté face à l’augmentation des factures de gaz et d’électricité
Hugues Saury a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance de venir en aide aux communes en difficulté face à la flambée des prix de l'énergie. ...
En savoir plusÉligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...
En savoir plusAccès à l’information et action du service central du renseignement territorial
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question
En savoir plusÉpandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2
Hugues Saury a questionné la ministre de la transition écologique sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par les boues épandues. Lire la question
En savoir plusInstauration d’une surtaxe sur les eaux de source
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'instauration d'une surtaxe sur les eaux de source. Lire la question
En savoir plusImpact de l’augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès ...
En savoir plusStock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Le 24 février 2022, ...
En savoir plusTaxe d’aménagement
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus face au nouveau dispositif de perception de la ...
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