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Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration

16 juillet 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration de l'article L. ...

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Jaunisse de la betterave

1 juillet 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virus de la jaunisse qui touche les cultures de betteraves. Lire la ...

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Cotisations des élus locaux

1 juillet 2020

Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cotisations des élus locaux. Lire la question

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Ventes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...

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Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

24 juin 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...

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Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

11 juin 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes à l'occasion ...

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Indemnités des élus

4 juin 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur ...

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Remboursement des voyages scolaires

14 mai 2020

Par une question écrite, j'ai interpellé le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. Lire la question

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