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Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

10 mai 2019

Question écrite n° 10346 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2478 M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de ...

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

30 avril 2019

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Question n° 10039 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et ...

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Répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2019

30 avril 2019

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Question n° 10065 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des ...

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Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

28 mars 2019

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Question n° 09783 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion ...

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Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie

28 mars 2019

Question écrite n° 09784 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1779 M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des ...

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Vaccin contre la grippe et couverture vaccinale

21 février 2019

Question écrite n° 09081 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 939 M. Hugues Saury appelle l'attention Mme la ministre des solidarités ...

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Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

7 février 2019

Question écrite n° 08749 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 640 M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre de ...

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Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

25 janvier 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des balayures de voirie comme amendement organique. Dans le cadre de la valorisation ...

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Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

25 janvier 2019

Question écrite n° 08594 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 520 M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre d'État, ...

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Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France

18 décembre 2018

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le fait que les services départementaux ...

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