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Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...

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Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...

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Diminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...

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Vie démocratique étudiante et laïcité

27 avril 2018

M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ...

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Acquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois

16 avril 2018

M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles françaises par des investisseurs extra européens et ...

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Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB

27 mars 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...

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Défaut de réponse dans les délais aux questions écrites

15 mars 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais ...

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Dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement

28 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...

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Plafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales

28 février 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...

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FIPD

28 février 2018

Sensibilisé à ce sujet par de nombreux maires, Hugues Saury a, par une question écrite, appelé l’attention de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’absence de réponse positive ...

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