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Remplacement d’un élu démissionnaire

14 octobre 2021

Par une question écrite j'ai interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales lors du ...

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Revalorisation des tarifs de visite à domicile

14 octobre 2021

Par une question écrite j'ai interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de valorisation du tarif de la visite à domicile pour les médecins. Lire la ...

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Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité

2 octobre 2021

Par une question écrite j'ai interrogé la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’absence des produits issus de projets alimentaires territoriaux (PAT) ...

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Contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts

2 octobre 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des cotisations des communes forestières à l'office national des forêts (ONF).   En ...

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Publicité des actes des collectivités territoriales

21 juillet 2021

Par une question, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des actes des collectivités territoriales. ...

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Gestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales

2 juillet 2021

M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans ...

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Dématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...

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Mesures de soutien aux professionnels de l’événementiel et aux organisateurs de mariage

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de ...

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Lutte contre les rodéos urbains

11 juin 2021

Par une question orale, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Justice, sur les actions envisagées par l'État afin de lutter contre les rodées urbains. Lire la question

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Dématérialisation des demandes d’agrément d’assistants maternels et familiaux

28 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dématérialisation ...

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