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Publicité des actes des collectivités territoriales

21 juillet 2021

Par une question, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des actes des collectivités territoriales. ...

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Gestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales

2 juillet 2021

M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans ...

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Dématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...

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Mesures de soutien aux professionnels de l’événementiel et aux organisateurs de mariage

11 juin 2021

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de ...

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Lutte contre les rodéos urbains

11 juin 2021

Par une question orale, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Justice, sur les actions envisagées par l'État afin de lutter contre les rodées urbains. Lire la question

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Dématérialisation des demandes d’agrément d’assistants maternels et familiaux

28 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dématérialisation ...

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Champ d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive

21 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de la délégation ...

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Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

14 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme. Lire ...

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Assouplissement de la distinction entre dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales

14 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet des critères de distinction entre les dépenses de la ...

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Avenir de la filière betterave-sucre

30 avril 2021

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de visibilité des betteraviers français dans un contexte particulièrement éprouvant. Lire ...

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