Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...
En savoir plusAcquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.
Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...
En savoir plusDiminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...
En savoir plusVie démocratique étudiante et laïcité
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ...
En savoir plusAcquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles françaises par des investisseurs extra européens et ...
En savoir plusPrise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB
Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...
En savoir plusDéfaut de réponse dans les délais aux questions écrites
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais ...
En savoir plusDysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...
En savoir plusPlafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales
Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...
En savoir plusFIPD
Sensibilisé à ce sujet par de nombreux maires, Hugues Saury a, par une question écrite, appelé l’attention de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’absence de réponse positive ...
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