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Décision AFPA – Fermetures de 38 centres de formation.

30 octobre 2018

Monsieur Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la décision prise récemment par le conseil d’administration de l’AFPA de fermer 38 centres de formation, dont celui ...

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Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile.

30 octobre 2018

M. Hugues Saury attire l’attention de Mme le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les engagements obtenus par l’Etat, au début de ...

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Réglementation et prolifération du frelon asiatique

1 octobre 2018

M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation et les moyens mis en œuvre pour lutter contre la ...

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Dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs ...

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Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la ...

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Bilan économique et financier de l’implantation des éoliennes

24 juillet 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement ...

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Non respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires.

26 juin 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement qui peuvent naître dans ...

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Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l’emploi.

30 mai 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérogations au repos dominical résultant de la loi n° ...

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Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

30 mai 2018

Beaucoup de communes enregistrent en 2018 une baisse de leur DGF contrairement à ce que laissent penser certaines affirmations officielles. Certaines subissent, en particulier, le contrecoup de la restructuration de ...

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