Dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des parents en cas de fermeture de classe ou d'établissement pour cause ...
En savoir plusDémarchage téléphonique
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif. Lire la question
En savoir plusNouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration de l'article L. ...
En savoir plusJaunisse de la betterave
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virus de la jaunisse qui touche les cultures de betteraves. Lire la ...
En savoir plusCotisations des élus locaux
Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cotisations des élus locaux. Lire la question
En savoir plusVentes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...
En savoir plusDifficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments
Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...
En savoir plusDérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...
En savoir plusRéponse à la question écrite sur la dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Lire la réponse de la ministre
En savoir plusDépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes à l'occasion ...
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