Fermer

FNGIR

6 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur les anomalies et inéquités que génère, dans certains cas, ...

En savoir plus

Amendes de police

6 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières négatives pour les collectivités locales des dispositions du projet de loi ...

En savoir plus

Hydrocarbures

6 février 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, afin d'attirer son attention sur la perte de recettes générée à terme ...

En savoir plus