Contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts
Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des cotisations des communes forestières à l'office national des forêts (ONF). En ...
En savoir plusPublicité des actes des collectivités territoriales
Par une question, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des actes des collectivités territoriales. ...
En savoir plusGestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales
M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans ...
En savoir plusDématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...
En savoir plusMesures de soutien aux professionnels de l’événementiel et aux organisateurs de mariage
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de ...
En savoir plusLutte contre les rodéos urbains
Par une question orale, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Justice, sur les actions envisagées par l'État afin de lutter contre les rodées urbains. Lire la question
En savoir plusDématérialisation des demandes d’agrément d’assistants maternels et familiaux
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dématérialisation ...
En savoir plusChamp d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de la délégation ...
En savoir plusSituation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme. Lire ...
En savoir plusAssouplissement de la distinction entre dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet des critères de distinction entre les dépenses de la ...
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