Réponse à la question écrite sur la dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
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En savoir plusDépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes à l'occasion ...
En savoir plusIndemnités des élus
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur ...
En savoir plusRemboursement des voyages scolaires
Par une question écrite, j'ai interpellé le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. Lire la question
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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assouplir les restrictions de déplacement afin de permettre la réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ...
En savoir plusPréavis pour congé donné par le propriétaire
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ...
En savoir plusResponsabilité des élus
Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de ...
En savoir plusPrêt garanti par l’Etat (PGE)
Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscite le prêt garanti par l'Etat. Lire la question
En savoir plusInquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées. Lire la question
En savoir plusEngagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompatibilité du maintien des droits acquis à la retraite avec un engagement dans la réserve opérationnelle pour les ...
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