Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l’emploi.
Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérogations au repos dominical résultant de la loi n° ...
En savoir plusCommunes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Beaucoup de communes enregistrent en 2018 une baisse de leur DGF contrairement à ce que laissent penser certaines affirmations officielles. Certaines subissent, en particulier, le contrecoup de la restructuration de ...
En savoir plusVacance du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers
Hugues Saury a appelé l’attention du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur sur la nécessité de pourvoir rapidement le poste de sous-préfet de Pithiviers, vacant depuis plusieurs semaines. ...
En savoir plusConséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...
En savoir plusAcquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.
Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...
En savoir plusDiminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...
En savoir plusVie démocratique étudiante et laïcité
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ...
En savoir plusAcquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles françaises par des investisseurs extra européens et ...
En savoir plusPrise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB
Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...
En savoir plusDéfaut de réponse dans les délais aux questions écrites
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais ...
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