Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assouplir les restrictions de déplacement afin de permettre la réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ...
En savoir plusPréavis pour congé donné par le propriétaire
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ...
En savoir plusResponsabilité des élus
Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de ...
En savoir plusPrêt garanti par l’Etat (PGE)
Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscite le prêt garanti par l'Etat. Lire la question
En savoir plusInquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées. Lire la question
En savoir plusEngagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompatibilité du maintien des droits acquis à la retraite avec un engagement dans la réserve opérationnelle pour les ...
En savoir plusGestion des digues
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des digues ...
En savoir plusDélai d’indemnisation du chômage partiel
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre du travail sur les délais d'indemnisation du chômage partiel aux entreprises. Lire la question
En savoir plusFermeture des bureaux de poste
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales des fermetures des bureaux de poste dues au coronavirus. Lire la question
En savoir plusSituation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises et commerces qui ne sont pas contraints ...
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