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Dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement

28 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...

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Plafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales

28 février 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...

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FIPD

28 février 2018

Sensibilisé à ce sujet par de nombreux maires, Hugues Saury a, par une question écrite, appelé l’attention de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’absence de réponse positive ...

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FNGIR

6 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur les anomalies et inéquités que génère, dans certains cas, ...

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Amendes de police

6 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières négatives pour les collectivités locales des dispositions du projet de loi ...

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Hydrocarbures

6 février 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, afin d'attirer son attention sur la perte de recettes générée à terme ...

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