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Compensation aux communes de l’abaissement de l’âge de l’instruction

Hugues Saury a interrogé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.

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