Haut débit : le Sénat sur le front de l’aménagement numérique

Le Sénat a adopté une proposition de loi, d’initiative sénatoriale et dont je suis cosignataire, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.

Notre Assemblée entend tout à la fois conforter le rôle des collectivités, instaurer un plus grand pouvoir de contrainte face aux opérateurs et assouplir les procédures et la fiscalité pour stimuler encore plus l’investissement.

Pour permettre de mieux asseoir l’autorité des collectivités et opérateurs qui déploient les réseaux de fibre optique de référence sur un territoire, le Sénat propose que le ministre chargé des communications électroniques fixe la liste des autorités organisatrices du service public de transport de communications électroniques. Les déploiements de nouveaux réseaux devront également prendre en compte les lignes déjà en service ou en projet pour écarter les risques de redondance. La possibilité est aussi donnée de refuser la délivrance d’une permission de voirie à un opérateur, si ce dernier venait à empêcher le déploiement d’un autre réseau déjà en projet. Enfin, la notion de « service public local de transport des communications électroniques » sera inscrite au code général des collectivités territoriales.

Le fil rouge de ces dispositions : permettre à l’État, au régulateur et aux collectivités de mieux contrôler les dynamiques de déploiement sur le territoire, avec un encouragement clair à accélérer le déploiement de la 4G en zone rurale.