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Le Sénat corrige la réforme territoriale

Le Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

Le texte entend contribuer à “revitaliser” les communes, améliorer le fonctionnement des intercommunalités et conforter le département dans l’exercice de sa mission de solidarité territoriale.

Plusieurs propositions sont des réponses pragmatiques, concrètes, à des difficultés de mise en application des différentes lois de réforme territoriale, tout particulièrement la fameuse loi Notre.

Le Sénat a obtenu, par exemple, que l’État notifie ses dotations financières aux collectivités, au plus tard le 1er avril de chaque année, afin de permettre à celles-ci une meilleure lisibilité de leurs finances publiques.

Par ailleurs, soucieux de voir l’Agence nationale pour la cohésion des territoires être rapidement mise en place, le Sénat a saisi l’occasion de ce texte pour instituer cette agence sous forme d’un établissement public.

Le Sénat souhaite l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Les propositions, en ce sens, de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation sont attendues dans les prochaines semaines.