Fermer

Non respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires.

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés de fonctionnement qui peuvent naître dans une commune du fait des absences répétées au sein de son conseil municipal des conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires.

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605587.html