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Répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2019

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions.

Question n° 10065 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 18/04/2019
Texte de la question :

M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2019. Le 3 avril 2019, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiait les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’État aux communes, intercommunalités et départements. Si le Gouvernement se félicite d’« accentuer la solidarité territoriale » et de « stabiliser les dotations » en « mettant fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat », force est de constater que près de 70 % des communes du Loiret subissent une baisse significative pouvant représenter jusqu’à – 54 % de diminution de DGF entre 2018 et 2019. Les inquiétudes des maires sont grandes quant aux répercussions financières importantes que cela implique sur la gestion courante et l’investissement communal. De nombreuses communes ont déjà subi les effets de la refonte de la carte intercommunale, la suppression des contrats aidés qui a pesé sur les collectivités ainsi que les ponctions entre 2014 et 2017 sur la DGF. En outre, il convient de souligner le désengagement de l’État dans le soutien financier aux investissements des collectivités territoriales avec la baisse notable des attributions de subventions dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), soit près d’un million cinq cent mille euros pour le Loiret en 2019. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes ainsi que les mesures envisagées.