Mon action au sein de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à la menace terroriste après la chute de Daesh
Depuis la mise en place de la Commission d’enquête en mars dernier, j’ai participé à 40 auditions et effectué plusieurs déplacements sur le terrain : le 06 avril, la Commission ...
En savoir plusMardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Le Sénat rétablit le caractère optionnel du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et communauté d’agglomération. La question de la bonne gestion de ...
En savoir plusVie démocratique étudiante et laïcité
M. Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ...
En savoir plusEhpad : quels remèdes ? Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
La mobilisation des personnels travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le 30 janvier dernier, traduit l’urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du ...
En savoir plusÉquipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes
Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités ...
En savoir plusL’avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
Le Sénat a souhaité débattre des conclusions du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, intitulé « Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». A traves ce débat, le Sénat ...
En savoir plusPrise en charge du handicap : 4 questions à Philippe Mouiller, Sénateur des Deux Sèvres et président du groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap
Pourquoi avoir créé un groupe de travail sur le handicap au Sénat ? La loi du 11 février 2005 a posé les bases d’un véritable changement de regard de la société ...
En savoir plusSécurité routière (80 km/h) : le rapport du groupe de travail sénatorial prône un meilleur ciblage pour plus d’efficacité
Les sénateurs ont été unanimes à dénoncer la décision du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (à partir du 1er juillet prochain) prise sans ...
En savoir plusRevitalisation des cœurs de ville et centre-bourgs : j’ai cosigné la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin.
Fruit d’un travail transpartisan et d’une consultation nationale d’élus locaux, les rapporteurs du groupe de travail sénatorial ont rendu publique la proposition de loi portant un Pacte ambitieux en faveur ...
En savoir plusRetrouvez la Tribune de Philippe Bas, Président de la commission des lois « Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant » que j’ai cosignée avec 119 sénateurs :
TRIBUNE - Le besoin de tout enfant d'avoir un père et une mère mérite la plus grande attention du législateur, avertissent Philippe Bas, président de la commission des lois du ...
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