Revalorisation des pensions de retraites agricoles : le Gouvernement persiste et signe !
Mercredi 16 mai, le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars dernier sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Cette ...
En savoir plusRéforme constitutionnelle : la ligne rouge, ce sont les territoires !
Le grand enjeu de cette révision constitutionnelle, c'est de préserver les institutions de la Vème République tout en renforçant les droits du Parlement et en améliorant la relation entre élus ...
En savoir plusBaisse des dotations de l’État : nouveau coup de massue !
Alors que le président de la République a annoncé à plusieurs reprises que les dotations des collectivités resteraient stables en 2018, force est de constater que la réalité est un ...
En savoir plus4 questions à Sophie PRIMAS, Sénateur des Yvelines, Présidente de la Commission des Affaires Économiques du Sénat
Que diriez-vous de la politique du Gouvernement en matière de développement économique ? En réduisant drastiquement les dotations de l’État, le Gouvernement précédent avait privé les collectivités de moyens d’action ...
En savoir plusPas d’accord sur le « droit à l’erreur » et « la protection des données personnelles » pour les collectivités !
L’opposition ferme du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale à la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit des collectivités territoriales est incompréhensible. Cette disposition introduite par les Sénateurs permettait d’étendre ...
En savoir plusMon action au sein de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à la menace terroriste après la chute de Daesh
Depuis la mise en place de la Commission d’enquête en mars dernier, j’ai participé à 40 auditions et effectué plusieurs déplacements sur le terrain : le 06 avril, la Commission ...
En savoir plusMardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Le Sénat rétablit le caractère optionnel du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et communauté d’agglomération. La question de la bonne gestion de ...
En savoir plusEhpad : quels remèdes ? Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
La mobilisation des personnels travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le 30 janvier dernier, traduit l’urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du ...
En savoir plusÉquipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes
Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités ...
En savoir plusL’avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
Le Sénat a souhaité débattre des conclusions du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, intitulé « Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». A traves ce débat, le Sénat ...
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