Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (4)
Sur la question de l'automaticité du transfert du solde du budget annexe de l'eau d'une commune à l'EPCI à fiscalité propre au ler janvier 2026 Comme le rappelle la réponse ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (3)
S’agissant de la situation des syndicats situés sur plusieurs intercommunalités La loi « Engagement et proximité » dans son article 14, avait prévu pour les communautés de communes et d'agglomération, ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (2)
Concernant la possibilité de créer un syndicat infra-communautaire compétent en matière d'eau Le II de l'article 30 de la loi « 3DS » prévoit que « par dérogation (…), les ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (1)
Dans le cadre du prochain transfert de la compétence « eau » et « assainissement » je vous propose de retrouver une note informative destinée à vous éclairer sur les ...
En savoir plusSituation des syndicats d’eau
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé ...
En savoir plusRessources fiscales pour les communes se situant à proximité d’une centrale nucléaire
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ressources financières dont peuvent bénéficier les communes qui ...
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