Édito de la lettre du 23 juillet 2020
Jeudi 16 juillet, après avoir prononcé la veille sa déclaration de politique générale, lue simultanément au Sénat par le numéro 2 du gouvernement, le Premier ministre est intervenu devant la ...
En savoir plusRapport législatif: Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
Rapport numéro 330 fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées publié le 19 février 2020. Lire le rapport sur le site ...
En savoir plusRénovation verte à Bucy-Saint-Liphard
La petite commune de Bucy-Saint-Liphard, 198 habitants, à l’ouest du département, a réalisé, un programme de rénovation de sa salle des fêtes. L’objectif de la municipalité était d’agrandir et réhabiliter ...
En savoir plusLettre aux maires
Orléans, le 29 juillet 2019. Objet: Conditions d’exercice des mandats locaux Madame, Monsieur, L’exercice d’un mandat municipal est devenu, au fil du temps, de plus en plus complexe et les difficultés que ...
En savoir plusSYNTHÈSE TEXTES ET RAPPORTS PROPOSÉS PAR LE SÉNAT – FORTIFIER LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Synthèse des textes et rapports proposés par le Sénat. Fortifier la démocratie de proximité et faciliter l'exercice des mandats locaux
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