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Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

15 novembre 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et ...

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Déploiement de la fibre optique

16 juin 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Le Gouvernement a ...

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Situation des syndicats d’eau

10 juin 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé ...

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Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d’une centrale nucléaire

31 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ressources financières dont peuvent bénéficier les communes qui ...

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Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux

31 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein ...

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Compétence de défense contre incendie des maires

13 mai 2022

Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. ...

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