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Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

28 février 2023

Question n° 05607 adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l'attention de M. ...

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Remboursement des patients de médecins non vaccinés

28 février 2023

Question n° 05608 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l'attention ...

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Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Réponse du ministre de l’Intérieur à ma question écrite relative au traitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

4 janvier 2023

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. La méthode ...

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Réponse du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à ma question du 8 septembre 2022 relative à l’épandage des boues

4 janvier 2023

Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées à la suite de l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998). Compte-tenu ...

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Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs EPCI

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Collectivités locales et épandage des boues

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incompréhension des élus locaux contraints de poursuivre l'hygiénisation des boues ...

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Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

4 janvier 2023

M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Le handicap au défi des transports en commun

2 décembre 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les obstacles auxquels ...

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Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

15 novembre 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et ...

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