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Déploiement de la fibre optique

16 juin 2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Le Gouvernement a ...

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Situation des syndicats d’eau

10 juin 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé ...

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Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d’une centrale nucléaire

31 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ressources financières dont peuvent bénéficier les communes qui ...

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Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux

31 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein ...

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Compétence de défense contre incendie des maires

13 mai 2022

Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. ...

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Conséquences de la baisse des certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’isolation

13 mai 2022

Le 5 mai 2022, Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux ...

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Dispositifs d’aide aux communes en difficulté face à l’augmentation des factures de gaz et d’électricité

29 avril 2022

Hugues Saury a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance de venir en aide aux communes en difficulté face à la flambée des prix de l'énergie. ...

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Éligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

29 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...

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Accès à l’information et action du service central du renseignement territorial

15 avril 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question

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Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

15 avril 2022

Hugues Saury a questionné la ministre de la transition écologique sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par les boues épandues. Lire la question

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