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Réglementation et prolifération du frelon asiatique

1 octobre 2018

Hugues Saury a interrogé le M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation et les moyens mis en œuvre pour lutter contre la prolifération ...

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Dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs ...

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Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la ...

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Bilan économique et financier de l’implantation des éoliennes

24 juillet 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement ...

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Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale.

28 juin 2018

Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ...

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Non respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires.

26 juin 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement qui peuvent naître dans ...

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Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l’emploi.

30 mai 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérogations au repos dominical résultant de la loi n° ...

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Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

30 mai 2018

Beaucoup de communes enregistrent en 2018 une baisse de leur DGF contrairement à ce que laissent penser certaines affirmations officielles. Certaines subissent, en particulier, le contrecoup de la restructuration de ...

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Vacance du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers

30 mai 2018

Hugues Saury a appelé l’attention du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur sur la nécessité de pourvoir rapidement le poste de sous-préfet de Pithiviers, vacant depuis plusieurs semaines. Lire la question

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Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...

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