Dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs ...
En savoir plusNotification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la ...
En savoir plusBilan économique et financier de l’implantation des éoliennes
Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement ...
En savoir plusDifficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale.
Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ...
En savoir plusNon respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement qui peuvent naître dans ...
En savoir plusEffets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l’emploi.
Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dérogations au repos dominical résultant de la loi n° ...
En savoir plusCommunes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Beaucoup de communes enregistrent en 2018 une baisse de leur DGF contrairement à ce que laissent penser certaines affirmations officielles. Certaines subissent, en particulier, le contrecoup de la restructuration de ...
En savoir plusVacance du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers
Hugues Saury a appelé l’attention du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur sur la nécessité de pourvoir rapidement le poste de sous-préfet de Pithiviers, vacant depuis plusieurs semaines. Lire la question
En savoir plusConséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...
En savoir plusAcquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.
Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...
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