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Amendements de séance publique

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés ou cosignés en séance publique

Projet de loi : Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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Projet de loi : Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
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Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
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Projet de loi : Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ere lecture
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Proposition de loi : Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - 1ère lecture
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Proposition de loi : Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
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Proposition de loi : Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
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Projet de loi : Respect des principes de la République - 1ère lecture
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Proposition de loi : Sécurité globale - 1ère lecture
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Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
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Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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Projet de loi organique : Élection du Président de la République - 1ère lecture
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Proposition de loi : Réforme du courtage - 1ère lecture
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Projet de loi : Bioéthique - 2ème lecture
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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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Proposition de loi : Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
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Proposition de loi : Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021 1ère lecture
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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2021 1ère lecture
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Projet de loi : de finances rectificative pour 2020 1ère lecture
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Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 1ère lecture
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Projet de loi : Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire 1ère lecture
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Proposition de loi : Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux 1ère lecture
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Proposition de loi constitutionnelle : Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) 1ère lecture
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Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental
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Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
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Projet de loi : de finances rectificative pour 2020 - 1ère partie
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Projet de loi : Dette sociale et autonomie - 1ère partie
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Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
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Proposition de loi : Protéger les victimes de violences conjugales
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Proposition de loi : Procurations électorales
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Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19
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Projet de loi de finances rectificatives pour 2020
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Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique
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Proposition de loi : Libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Proposition de loi : Simplification et modernisation de la propagande électorale
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Proposition de loi : Améliorer les droits des usagers des trasnports en cas de grève
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Projet de loi : Bioéthique
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Proposition de loi : Réformer le régime des catastrophes naturelles
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Projet de loi : PLF pour 2020 1ère lecture
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Projet de loi : de financement de la sécurité sociale pour 2020 Nouvelle lecture
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Projet de loi : PLFSS pour 2020 1ère lecture
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Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille
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Proposition de loi : Clarifier diverses dispositions du droit électoral 2ème lecture
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Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation
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Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur
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Projet de loi : Engagement et Proximité
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Proposition de loi : Entraves à des libertés, à des évènements et activités légale
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Projet de loi : Economie circulaire
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Projet de loi : Energie et Climat
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Projet de loi : Transformation de la Fonction publique
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Proposition de loi : Agence nationale de la Cohésion des territoires
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Proposition de résolution : Clarifier et acualiser le Réglément du Sénat
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Projet de loi : Organisation et transformation du système de santé
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Projet de loi : Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
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Projet de loi : Ecole de la Confiance
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Proposition de loi : Synergie entre les conseils municipaux et communautaires
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Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité
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Proposition de loi : Produits agricoles ou alimentaires
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Projet de loi : Orientation des mobilités
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Projet de loi : Croissance et transformation des entreprises
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Projet de loi de finances pour 2019
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
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Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
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Projet de loi Programmation des finances publiques 2018 à 2022 - Nouvelle lecture
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Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
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Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
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Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
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Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
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Projet de loi : État au service d'une société de confiance 1ère lecture
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Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen 1ère lecture
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Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 1ère lecture
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Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 1ère lecture
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Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise 1ère lecture
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Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale 1ère lecture
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Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 1ère lecture
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Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration 1ère lecture
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Amendements de commission

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés ou cosignés en commission

Projet de loi : PJL de lutte contre le dérèglement climatique
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Projet de loi : PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture

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Proposition de loi : Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
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Projet de loi : Respect des principes de la République - 1ère lecture
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Proposition de loi : Sécurité globale 1ère lecture
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Projet de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 1ère lecture
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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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Proposition de loi : Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique- 1ère lecture
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Proposition de loi : Fiscalité de la succesion et de la donation- 1ère lecture
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Projet de loi : Vie locale et action publique - 1ère lecture
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Projet de loi : Organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire 1ère lecture
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Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
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Proposition de loi : Compétences eau et assainissement aux communautés de communes 1ère lecture
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Proposition de loi : Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles 1ère lecture
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Projet de loi : État au service d'une société de confiance 1ère lecture
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Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 1ère lecture
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