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Amendements de séance

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés en séance

 

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

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Projet de loi Orientation et réussite des étudiants – 1ère lecture

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Projet de loi Programmation des finances publiques 2018 à 2022 – Nouvelle lecture

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Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 – 1ère lecture

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Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 – 1ère lecture

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Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 – 1ère lecture

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Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 – 1ère lecture

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Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

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Projet de loi : État au service d’une société de confiance  1ère lecture

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Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen  1ère lecture

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Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  1ère lecture

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Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025  1ère lecture

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Proposition de loi : Modernisation de la transmission d’entreprise  1ère lecture

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Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  1ère lecture

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Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 1ère lecture


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Projet de loi : Immigration, droit d’asile et intégration  1ère lecture

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Amendements de commission

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés en commission

Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 1ère lecture
Projet de loi État au service d'une société de confiance 1ère lecture
Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles 1ère lecture
Proposition de loi : Compétences eau et assainissement aux communautés de communes 1ère lecture
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire 1ère lecture
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture