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Amendements de séance publique

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés ou cosignés en séance publique

Amendements de commission

Retrouvez ici la liste de mes amendements déposés ou cosignés en commission

Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 1ère lecture
Projet de loi État au service d'une société de confiance 1ère lecture
Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles 1ère lecture
Proposition de loi : Compétences eau et assainissement aux communautés de communes 1ère lecture
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire 1ère lecture
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture