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Coût de l’assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

15 juillet 2019

Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètre par heure. Lire la ...

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Âge limite pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, d’assistant familial et d’accueillant familial

28 juin 2019

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fixer un âge au-delà duquel une personne ne peut être agréée ...

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Mission sénatoriale en Colombie : Conférence de presse sur la présentation du rapport

26 juin 2019

Ce mardi 18 juin 2019, M. Hugues SAURY, sénateur du Loiret, a donné une conférence de presse au Sénat, avec ses collègues MM. Gilbert-Luc DEVINAZ et Jean-Marie BOCKEL, sur la ...

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Rapport d’information : ” Colombie, une paix encore fragile “

20 juin 2019

Rapport d'information de MM. Hugues SAURY, co-président, Gilbert-Luc DEVINAZ, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces ...

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Rapport législatif : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

20 juin 2019

Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 décembre 2018. Voir le rapport sur ...

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La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés définitivement adoptée

27 juillet 2018

Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018.  ...

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Le Sénat maintient l’autorisation des pré enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale

27 juillet 2018

Mardi 24 juillet 2018, le Sénat a repris la discussion entamée le 16 juillet dernier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant ...

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« Affaire Benalla » : le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

23 juillet 2018

Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement ...

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Le 10 juillet 2018, la commission d’enquête, dont je suis membre, a adopté son rapport sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique

23 juillet 2018

Deux éléments me paraissent importants dans l’élaboration de ce rapport, qui est le fruit de 32 auditions et de 4 déplacements sur le terrain (préfecture de police de Paris et ...

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