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4 questions à Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

11 juillet 2018

Pouvez-vous nous présenter la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite "ELAN" que présente le gouvernement ? Si l’on se réfère au programme du Président de ...

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Les pensions de réversion doivent rester un enjeu de solidarité familiale !

11 juillet 2018

Les pensions de réversion, qui concernent surtout les veuves, verront leurs règles "harmonisées" dans le cadre de la réforme des retraites. Si le gouvernement promet de ne pas les supprimer, ...

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Le Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles

11 juillet 2018

Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d'éléments positifs tirés du bilan de l’expérimentation de l’utilisation des ...

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La violence nouvelle des Black blocs !

11 juillet 2018

Que ce soit à Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, à la gare d’Austerlitz ou à Paris, les casseurs agissent dans une quasi-impunité. La violence mais aussi l’injustice dont sont aujourd’hui victimes nos ...

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Le Sénat corrige la réforme territoriale

11 juillet 2018

Le Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Le texte entend contribuer à "revitaliser" les communes, améliorer ...

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Projet de loi immigration : le Sénat préfère recevoir moins mais recevoir mieux !

11 juillet 2018

Après les discours forts et fermes du gouvernement, les sénateurs attendaient un grand texte sur l'immigration et sur l'asile. Or, le texte  s'est résumé à une panoplie de mesures techniques, ...

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Adoption définitive de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025

1 juillet 2018

Jeudi 28 juin 2018, le Sénat a adopté par 326 voix pour et 14 voix contre les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Le 26 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix contre 139

29 juin 2018

Retrouvez ci-après les apports du Sénat en première lecture : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201805/immigration_droit_dasile_et_integration.html  

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Deux points préoccupants de la réforme constitutionnelle

27 juin 2018

  I. La baisse du nombre des parlementaires ne doit pas conduire à ce que les territoires les moins peuplés, c’est-à-dire les territoires ruraux fassent les frais de la révision constitutionnelle. ...

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Baisse du nombre de parlementaires : quelques chiffres

27 juin 2018

Le projet de réforme du gouvernement prévoit une baisse de 30% du nombre de parlementaires. Aujourd’hui, il y a 577 députés à l’Assemblée nationale et 348 sénateurs au Sénat. Avec ...

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