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Réponse de la garde des Sceaux au courrier des parlementaires sur le décret du 27 mai 2020

2 juillet 2020

À l'initiative du député LR Aurélien Pradié, j'ai cosigné un courrier alertant la ministre de la Justice sur le décret du 27 mai 2020 portant application de la loi du ...

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Ventes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...

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Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

24 juin 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...

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Indemnités des élus

4 juin 2020

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur ...

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