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Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...

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Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...

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Diminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales

27 avril 2018

Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...

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Mon action au sein de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à la menace terroriste après la chute de Daesh

27 avril 2018

Depuis la mise en place de la Commission d’enquête en mars dernier, j’ai participé à 40 auditions et effectué plusieurs déplacements sur le terrain : le 06 avril, la Commission ...

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Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

27 avril 2018

  Le Sénat rétablit le caractère optionnel du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et communauté d’agglomération. La question de la bonne gestion de ...

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Ehpad : quels remèdes ? Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

27 avril 2018

La mobilisation des personnels travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le 30 janvier dernier, traduit l’urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du ...

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Équipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes

27 avril 2018

Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités ...

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L’avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

27 avril 2018

Le Sénat a souhaité débattre des conclusions du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, intitulé « Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». A traves ce débat, le Sénat ...

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Prise en charge du handicap : 4 questions à Philippe Mouiller, Sénateur des Deux Sèvres et président du groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap

27 avril 2018

Pourquoi avoir créé un groupe de travail sur le handicap au Sénat ? La loi du 11 février 2005 a posé les bases d’un véritable changement de regard de la société ...

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Sécurité routière (80 km/h) : le rapport du groupe de travail sénatorial prône un meilleur ciblage pour plus d’efficacité

27 avril 2018

Les sénateurs ont été unanimes à dénoncer la décision du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (à partir du 1er juillet prochain) prise sans ...

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