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La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés définitivement adoptée

27 juillet 2018

Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018.  ...

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Le Sénat maintient l’autorisation des pré enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale

27 juillet 2018

Mardi 24 juillet 2018, le Sénat a repris la discussion entamée le 16 juillet dernier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant ...

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Bilan économique et financier de l’implantation des éoliennes

24 juillet 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement ...

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« Affaire Benalla » : le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

23 juillet 2018

Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement ...

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Le 10 juillet 2018, la commission d’enquête, dont je suis membre, a adopté son rapport sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique

23 juillet 2018

Deux éléments me paraissent importants dans l’élaboration de ce rapport, qui est le fruit de 32 auditions et de 4 déplacements sur le terrain (préfecture de police de Paris et ...

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Le sénateur Hugues Saury désigné membre d’une mission sur la pénurie de médecins et de vaccins

12 juillet 2018

Le 10 juillet 2018, M. Hugues Saury a été désigné membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Constatant que la pénurie de médicaments et ...

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4 questions à Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

11 juillet 2018

Pouvez-vous nous présenter la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite "ELAN" que présente le gouvernement ? Si l’on se réfère au programme du Président de ...

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Les pensions de réversion doivent rester un enjeu de solidarité familiale !

11 juillet 2018

Les pensions de réversion, qui concernent surtout les veuves, verront leurs règles "harmonisées" dans le cadre de la réforme des retraites. Si le gouvernement promet de ne pas les supprimer, ...

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Le Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles

11 juillet 2018

Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d'éléments positifs tirés du bilan de l’expérimentation de l’utilisation des ...

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