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Mes actualités

Édito de la lettre d’information du 16 novembre 2022

Chaque année (à l’exception de 2020), l’ONU réunit presque tous les pays pour un sommet mondial sur le climat. Si l’acronyme COP est peu explicite, le terme développé ne l’

Édito de la lettre d’information du 2 novembre 2022

Depuis quelques mois, le sujet de la fourniture de l’énergie fait rage à l’échelle mondiale et celui de son coût en France se pose de façon aiguë pour les ménages, les entrep

Réforme de la taxe d’aménagement

I. Quels sont les bâtiments concernés par la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement concerne toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est

Filet de sécurité inflation : périmètre et modalités

L’article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit la création d’une dotation de soutien en faveur des communes et de leurs groupements les plus frag

Édito de la lettre d’information du 18 octobre 2022

Il faut être âgé de 90 ans aujourd’hui pour avoir connu plus lourde actualité. Je regardais, il y a quelques jours, le journal télévisé de 20 heures d’une chaîne publique et

Édito de la lettre d’information du 3 octobre 2022

Le jour de publication de cette lettre correspond à la reprise de la session ordinaire des deux assemblées. La trêve estivale n’a pas apporté l’insouciance habituelle de cette p

Édito de la lettre du 25 juillet 2022

Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibr