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Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

Question n° 05607 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l’attention de M. le

Remboursement des patients de médecins non vaccinés

Question n° 05608 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l’attention de M. le mini

Distinction entre l’initiative législative ordinaire et celle constitutionnelle

L’adoption de nouvelles lois résulte d’une procédure bien spécifique, qui se différencie de celle applicable aux lois constitutionnelles. 1/ Loi ordinaire, organique et constitu

Édito de la lettre du 14 février 2023

On a pu constater à plusieurs reprises depuis le début de la législature que le climat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale relève davantage d’une cour de récréation

Édito de la lettre du 30 janvier 2023

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Édito de la lettre du 17 janvier 2023

Jeudi 19 janvier, les huit principales centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) appellent à une grève interprofessionnelle et à manifester contre la

Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale

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Édito de la lettre du 5 janvier 2023

Qu’elle soit de Talleyrand, de Montaigne ou du cardinal Maury, la citation « Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console » s’applique plus que jamais à

Réponse du ministre de l’Intérieur à ma question écrite relative au traitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de

Réponse du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à ma question du 8 septembre 2022 relative à l’épandage des boues

Les boues urbaines ont vu leurs conditions d’épandage modifiées à la suite de l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l’ar