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Lutte contre les rodéos urbains

11 juin 2021

Par une question orale, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Justice, sur les actions envisagées par l'État afin de lutter contre les rodées urbains. Lire la question

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Dématérialisation des demandes d’agrément d’assistants maternels et familiaux

28 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dématérialisation ...

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Champ d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive

21 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de la délégation ...

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Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

14 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme. Lire ...

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Assouplissement de la distinction entre dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales

14 mai 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet des critères de distinction entre les dépenses de la ...

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Courrier au ministre des Solidarités et de la Santé

15 avril 2021

J'ai alerté le ministre des Solidarités et de la Santé de la situation des professionnels de santé ne bénéficiant pas d'une solution d'accueil pour leurs enfants. En effet, nombreux sont ...

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Proposition de résolution

14 avril 2021

Afin de continuer à soutenir et défendre les agriculteurs du Loiret, j'ai pris par à de nombreux échanges concernant la PAC 2023 dont certains avec le ministre de l'Agriculture et ...

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Revalorisation du secteur social et médico-social du privé non lucratif

22 mars 2021

Par une question écrite j'ai alerté M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs du champ social et médico-social du secteur privé non lucratif. ...

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Limites économiques et écologiques de l’analyse du cycle de vie dynamique

22 mars 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la règlementation environnementale 2020. Lire la ...

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Loi de finances pour 2021 : les principaux apports du sénat

19 janvier 2021

Après plus de 150 heures de débat tenus sur le projet de loi de finances pour 2021, vous trouverez une infographie sur les principaux apports du sénat en faveur des ...

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