Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
Question n° 05607 adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l'attention de M. ...
En savoir plusRemboursement des patients de médecins non vaccinés
Question n° 05608 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 02/03/2023 Texte de la question : M. Hugues Saury attire l'attention ...
En savoir plusStock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Le 24 février 2022, ...
En savoir plusTaxe d’aménagement
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus face au nouveau dispositif de perception de la ...
En savoir plusRemplacement d’un élu démissionnaire
Par une question écrite j'ai interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales lors du ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 26 juillet 2021
Au moment où la France s’apprête à mettre entre parenthèses son activité, et chacun à prendre quelques vacances, cette fin juillet est chargée d’une brûlante actualité. Le Sénat, après l’Assemblée ...
En savoir plusPublicité des actes des collectivités territoriales
Par une question, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des actes des collectivités territoriales. ...
En savoir plusDématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...
En savoir plusMesures de soutien aux professionnels de l’événementiel et aux organisateurs de mariage
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de ...
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