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Propositions de loi ou de résolution déposées

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l’auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l’objet d’une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Proposition de loi

tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice des activités autorisées par la loi. 

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Proposition de loi

visant à inclure le coût lié à l’accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves dans une autre commune.

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Proposition de loi

visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

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Proposition de loi

tendant à renforcer des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs 

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Proposition de loi

visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans

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Proposition de loi

visant à renforce l’école de la République dans les territoires ruraux

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Proposition de loi

visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d’aménagement commercial

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Proposition de loi

visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l’Etat et de ses opérateurs

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Proposition de loi

permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s’absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

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Proposition de loi

tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

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Proposition de loi

visant à établir l' »Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l’entreprise individuelle

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Proposition de loi

renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

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Proposition de loi

visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

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Proposition de loi

tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

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Proposition de loi

visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

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Proposition de loi

relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

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Proposition de loi

portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Proposition de loi

visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

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Proposition de loi

tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

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Proposition de loi

visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

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Proposition de loi

relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées

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Proposition de loi

tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

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Proposition de loi

supprimant l’obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

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Proposition de loi

tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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