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Propositions de loi ou de résolution déposées

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l’auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l’objet d’une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Proposition de loi

visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l’État et de ses opérateurs

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Proposition de loi

visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d’aménagement commercial

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Proposition de loi

tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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