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Propositions de loi ou de résolution déposées

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l’auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l’objet d’une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Proposition de loi

tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires



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Proposition de loi

visant à créer un répertoire national d’enregistrement des diplômes


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Proposition de résolution

en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie 


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Proposition de résolution

en application de l’article 34-1 de la Constitution, relatives aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leurs parents français à la suite d’un enlèvement parental

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Proposition de loi

relative à la lutte contre la pollution due aux installations d’assainissement non conformes

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Proposition de loi

relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l’immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

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Proposition de loi organique

pour le renforcement des libertés locales

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Proposition de loi constitutionnelle

pour le renforcement des libertés locales

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Proposition de loi

pour le renforcement des libertés locales

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Proposition de loi

permettant à tout médaille militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

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Proposition de loi

portant diverses mesures d’accompagnement des parents en cas de décès d’un enfant mineur

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Proposition de loi

visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

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Proposition de loi

tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

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Proposition de loi

pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé

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Proposition de loi

visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et salons

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Proposition de loi organique

visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’un EPCI de moins de 15000 habitants

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Proposition de résolution

en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

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Proposition de loi

portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités territoriales

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Proposition de loi

tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite du 2ème tour de scrutin municipal

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Proposition de loi

relative à la souscription nationale au profit de la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

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Proposition de loi

visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

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Proposition de loi

visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

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Proposition de loi

visant à clarifier le contenu des affiches électorales

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Proposition de loi

relative à la représentation du Parlement à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive

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Proposition de loi

visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de services

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Proposition de loi

visant à améliorer la luttre contre l’habitat insalubre et dangereux

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Proposition de loi

visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019


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Proposition de loi

tendant à améliorer la procédure d’attribution des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux


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Proposition de loi

tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice des activités autorisées par la loi. 

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Proposition de loi

visant à inclure le coût lié à l’accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves dans une autre commune.

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Proposition de loi

visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

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Proposition de loi

tendant à renforcer des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs 

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Proposition de loi

visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans

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Proposition de loi

visant à renforce l’école de la République dans les territoires ruraux

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Proposition de loi

visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d’aménagement commercial

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Proposition de loi

visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l’Etat et de ses opérateurs

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Proposition de loi

permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s’absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

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Proposition de loi

tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

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Proposition de loi

visant à établir l'”Entrepreneur individuel à responsabilité limitée” comme la forme par défaut de l’entreprise individuelle

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Proposition de loi

renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

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Proposition de loi

visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

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Proposition de loi

tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

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Proposition de loi

visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

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Proposition de loi

relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

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Proposition de loi

portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Proposition de loi

visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

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Proposition de loi

tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

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Proposition de loi

visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

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Proposition de loi

relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées

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Proposition de loi

tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

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Proposition de loi

supprimant l’obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

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Proposition de loi

tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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Proposition de loi

tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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