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Mes actualités

Compensation aux communes de l’abaissement de l’âge de l’instruction

Hugues Saury a interrogé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des r

Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

M. Hugues Saury a attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la conduite des matériels agricoles de plus de 40 kilomètres par heure. Lire la question

Incompatibilité au sens de l’article L. 237-1 du code électoral au sein d’une commission communautaire

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la désignation d’un membre frappé d’incompatibilité au sens

Coût de la protection de lignes électriques

Hugues Saury a attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût de la protection de lignes électriques. Lire la question

Situation des pisciculteurs

Par une question écrite Hugues Saury a appelé l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des pisciculteurs.  Lire la q

Prolifération des chats errants

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la problématique des maires, notamment de

Conséquences des impayés d’eau pour les communes

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés qu’engendre le non-recouvre

Institution de servitudes conventionnelles

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventio