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4 questions à Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Pouvez-vous nous présenter la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN » que présente le gouvernement ? Si l’on se réfère au pr

Les pensions de réversion doivent rester un enjeu de solidarité familiale !

Les pensions de réversion, qui concernent surtout les veuves, verront leurs règles « harmonisées » dans le cadre de la réforme des retraites. Si le gouvernement promet de ne pas

Le Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles

Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d’éléments positifs tir

Le Sénat corrige la réforme territoriale

Le Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Le texte entend contribuer à « revitali

Projet de loi immigration : le Sénat préfère recevoir moins mais recevoir mieux !

Après les discours forts et fermes du gouvernement, les sénateurs attendaient un grand texte sur l’immigration et sur l’asile. Or, le texte  s’est résumé à une p

Adoption définitive de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025

Jeudi 28 juin 2018, le Sénat a adopté par 326 voix pour et 14 voix contre les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire (

Le 26 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix contre 139

Retrouvez ci-après les apports du Sénat en première lecture : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201805/immigration_droit_dasile_et_integration.html  

Deux points préoccupants de la réforme constitutionnelle

  I. La baisse du nombre des parlementaires ne doit pas conduire à ce que les territoires les moins peuplés, c’est-à-dire les territoires ruraux fassent les frais de la révi