La Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe
La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux. En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (Cliquez ici pour voir) B- Les dotations de péréquation communale (art L. 2334-1 à L. 2334-23 du CGCT) Les dotations de péréquation communale ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (art L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT) La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est ...
En savoir plusTour d’horizon de la DGF
A- La DGF en dates et en chiffres Créée en 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et ...
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