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SNCF : les clients en ont assez !

27 mars 2018

Entre les retards à répétition, les perturbations liées à des pannes de matériels, des personnes sur les voies, des sorties tardives du dépôt, les grèves, les clients de la SNCF ...

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Pour un État au service de la confiance

27 mars 2018

Le mardi 20 mars 2018, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi pour un État au service ...

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Le pouvoir d’achat des Français : 3 questions à Albéric de Montgolfier Sénateur d’Eure-et-Loir, Rapporteur général du Budget

27 mars 2018

Les mesures du Gouvernement améliorent-elles ou réduisent-elles le pouvoir d’achat des Français ? L’examen au Sénat des dernières lois de finances a mis en exergue le manque de maîtrise budgétaire ...

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Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

27 mars 2018

Ce protocole, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, instaure un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions nationales de saisir, à l'occasion d'un litige, la Cour européenne des droits de ...

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Le Sénat refuse une école à deux vitesses

27 mars 2018

Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République avait assuré qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe dans les zones rurales ...

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Le Sénat pour une révision constitutionnelle utile à la France

27 mars 2018

Sur la réforme constitutionnelle, le Sénat sera particulièrement vigilant à la représentation des territoires. Pour les Sénateurs, le lien des élus avec le territoire est le socle de l’unité de ...

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Logement : le Sénat entend peser sur la future loi

27 mars 2018

Le Sénat vient de conclure la conférence du consensus sur le logement, initiée en décembre dernier. Cette démarche inédite doit permettre au parlement de légiférer de manière la plus précise ...

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Haut débit : le Sénat sur le front de l’aménagement numérique

27 mars 2018

Le Sénat a adopté une proposition de loi, d’initiative sénatoriale et dont je suis cosignataire, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à ...

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Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB

27 mars 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...

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Accord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française

27 mars 2018

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, ...

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