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Édito de la lettre du 17 janvier 2023

17 janvier 2023

Jeudi 19 janvier, les huit principales centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) appellent à une grève interprofessionnelle et à manifester contre la réforme des retraites dont ...

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Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Édito de la lettre du 5 janvier 2023

4 janvier 2023

Qu’elle soit de Talleyrand, de Montaigne ou du cardinal Maury, la citation « Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console » s’applique plus que jamais ...

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Réponse du ministre de l’Intérieur à ma question écrite relative au traitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

4 janvier 2023

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. La méthode ...

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Réponse du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à ma question du 8 septembre 2022 relative à l’épandage des boues

4 janvier 2023

Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées à la suite de l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998). Compte-tenu ...

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Situation des syndicats d’eau dont le périmètre couvre plusieurs EPCI

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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Collectivités locales et épandage des boues

4 janvier 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incompréhension des élus locaux contraints de poursuivre l'hygiénisation des boues ...

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Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

4 janvier 2023

M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ...

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