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Loi de finances pour 2021 : les principaux apports du sénat

19 janvier 2021

Après plus de 150 heures de débat tenus sur le projet de loi de finances pour 2021, vous trouverez une infographie sur les principaux apports du sénat en faveur des ...

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Ventes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...

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Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

24 juin 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...

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