Adoption définitive de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025
Jeudi 28 juin 2018, le Sénat a adopté par 326 voix pour et 14 voix contre les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à ...
En savoir plusLe 26 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix contre 139
Retrouvez ci-après les apports du Sénat en première lecture : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201805/immigration_droit_dasile_et_integration.html
En savoir plusDifficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale.
Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ...
En savoir plusDeux points préoccupants de la réforme constitutionnelle
I. La baisse du nombre des parlementaires ne doit pas conduire à ce que les territoires les moins peuplés, c’est-à-dire les territoires ruraux fassent les frais de la révision constitutionnelle. ...
En savoir plusBaisse du nombre de parlementaires : quelques chiffres
Le projet de réforme du gouvernement prévoit une baisse de 30% du nombre de parlementaires. Aujourd’hui, il y a 577 députés à l’Assemblée nationale et 348 sénateurs au Sénat. Avec ...
En savoir plusFOCUS sur la réforme constitutionnelle
La réforme se décline en trois projets de loi distincts : constitutionnelle, organique et ordinaire et prévoit notamment : La réduction du nombre de parlementaires (30%) et l'introduction d'une dose ...
En savoir plusLe 14 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, que j’ai cosignée et qui comporte différentes propositions pertinentes.
Parmi ces mesures, trois me paraissent essentielles : - L’allègement de la fiscalité sur les logements sans pénaliser les communes ; - La lutte contre le départ des services publics ...
En savoir plus3 questions à Gérard CORNU, Sénateur d’Eure-et-Loir, rapporteur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte ce texte est arrivé au Sénat ? Le gouvernement avait, dans un premier temps, fait le choix de présenter un projet ...
En savoir plusLe Sénat va travailler à l’amélioration de l’efficacité des fiches « S »
Un groupe de travail sur les fiches "S" vient d'être constitué. Ce dernier est destiné à apporter un tant soit peu de rationalité dans un débat très agité. La question ...
En savoir plusAttribution de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964
Le 06 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi, que j'ai cosignée, destinée à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords ...
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