Édito de la lettre d’information du 2 novembre 2022
Depuis quelques mois, le sujet de la fourniture de l’énergie fait rage à l’échelle mondiale et celui de son coût en France se pose de façon aiguë pour les ménages, ...
En savoir plusRéforme de la taxe d’aménagement
I. Quels sont les bâtiments concernés par la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement concerne toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à ...
En savoir plusAvenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation
M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ...
En savoir plusFilet de sécurité inflation : périmètre et modalités
L'article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit la création d'une dotation de soutien en faveur des communes et de leurs groupements les plus fragiles financièrement ...
En savoir plusÉdito de la lettre d’information du 18 octobre 2022
Il faut être âgé de 90 ans aujourd’hui pour avoir connu plus lourde actualité. Je regardais, il y a quelques jours, le journal télévisé de 20 heures d’une chaîne publique ...
En savoir plusÉvolution de la prise en charge de la remédiation cognitive
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du non remboursement des séances de remédiation neurocognitive par la sécurité ...
En savoir plusÉdito de la lettre d’information du 3 octobre 2022
Le jour de publication de cette lettre correspond à la reprise de la session ordinaire des deux assemblées. La trêve estivale n’a pas apporté l’insouciance habituelle de cette période de ...
En savoir plusDemande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’Instruction en famille
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des difficultés rencontrées par certaines familles dans leur parcours d'obtention de ...
En savoir plusConséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales
M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible ...
En savoir plusDifficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la ...
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