Espaces naturels : Le Sénat limite la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires sans faute

La proposition de loi sénatoriale, adoptée le 31 janvier dernier visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public précise ...

Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants.

Le 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté, une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de ...

Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Ce projet de loi a pour objet de demander au Parlement d'approuver l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ...

Le 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté.

Ce projet de loi a pour objet de transformer l’accès à l’enseignement supérieur, notamment en écartant la procédure du tirage au sort, en favorisant une meilleure orientation en continu et ...

Déplacement de la commission des affaires étrangères sur le site de Carpiagne

Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2018, le Sénat a supprimé le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des ...

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Le Sénat a veillé à l’assouplissement et à l’allongement de l’éligibilité des très petites communes à l’obtention de leur classement en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif a été repris ...

Communes menacées de désertification médicale

Le Sénat a donné la possibilité aux communes classées en « zone à surveiller », qui réalisent des investissements immobiliers destinés à des professionnels de santé, de bénéficier du Fonds de Compensation ...

# FOCUS PLF 2018 – Point sur les principales propositions du Sénat en faveur des collectivités territoriales

Suppression de la Taxe d’Habitation Le Sénat a rejeté la réforme de la taxe d’habitation. En effet, son dégrèvement pour 80% des contribuables, qui inquiète légitimement les maires conduit à ...

Le Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal

Le Sénat a mis en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Le premier thème de travail de la mission est la revitalisation de l’échelon ...