Le Sénat pour une révision constitutionnelle utile à la France
Sur la réforme constitutionnelle, le Sénat sera particulièrement vigilant à la représentation des territoires. Pour les Sénateurs, le lien des élus avec le territoire est le socle de l’unité de ...
En savoir plusLogement : le Sénat entend peser sur la future loi
Le Sénat vient de conclure la conférence du consensus sur le logement, initiée en décembre dernier. Cette démarche inédite doit permettre au parlement de légiférer de manière la plus précise ...
En savoir plusHaut débit : le Sénat sur le front de l’aménagement numérique
Le Sénat a adopté une proposition de loi, d’initiative sénatoriale et dont je suis cosignataire, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à ...
En savoir plusAccord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française
Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, ...
En savoir plusDésignation au sein d’une commission d’enquête à forts enjeux :
Le mercredi 7 février 2018, Hugues Saury, Sénateur du Loiret a été désigné membre de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour ...
En savoir plusRevitaliser les centres-villes et les centres-bourgs M. Rémy Pointereau, co-rapporteur du Groupe de travail.
La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est désormais un sujet national que nul ne conteste, comment y remédier ? Il faut d’abord prendre conscience que des mesures cosmétiques ne résoudront rien. ...
En savoir plusL’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires.
Pour ce qui concerne les temps de restauration scolaire, les personnels chargés de l'aide humaine individuelle ou mutualisée peuvent accompagner les élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du ...
En savoir plusUn rapport du Sénat pointe « les effets désastreux » de la baisse des contrats aidés.
Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à ...
En savoir plusLa situation de la SNCF et son avenir
Suite aux très nombreux incidents et dysfonctionnements sur le réseau SNCF, le Sénat a souhaité débattre de « la situation de la SNCF et son avenir » avec le gouvernement. ...
En savoir plusRéduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière
La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité ...
En savoir plus