Caducité des plans d’occupation des sols
Par une question écrite, j'ai interrogé Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'échéance de la caducité des plans d'occupation des ...
En savoir plusCompensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes ...
En savoir plusRéponse du ministre de la Santé à un courrier sur l’endométriose
Le 28 juillet dernier, nous sommes 99 sénateurs de tous bords politiques à avoir cosigné un courrier adressé au ministre des Solidarités et de la Santé l'invitant à ajouter l'endométriose ...
En savoir plusLettre ouverte au Président de la République pour la réouverture des librairies
Nous sommes 68 parlementaires à avoir écrit une lettre ouverte au Président la République pour plaider en faveur de l'ouverture des librairies durant cette nouvelle période de confinement. (suite…)
En savoir plusPrime exceptionnelle Covid-19 versée aux enseignants
Hugues Saury a attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le versement aux enseignants d'une prime liée au surcroît d'activité durant la période ...
En savoir plusRéponse de la garde des Sceaux au courrier des parlementaires sur le décret du 27 mai 2020
À l'initiative du député LR Aurélien Pradié, j'ai cosigné un courrier alertant la ministre de la Justice sur le décret du 27 mai 2020 portant application de la loi du ...
En savoir plusVentes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...
En savoir plusDifficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments
Par une question écrite j'ai interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la ...
En savoir plusDérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...
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