Rapport législatif : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 décembre 2018. Voir le rapport sur ...
En savoir plusLa proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés définitivement adoptée
Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018. ...
En savoir plusLe Sénat maintient l’autorisation des pré enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale
Mardi 24 juillet 2018, le Sénat a repris la discussion entamée le 16 juillet dernier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant ...
En savoir plus« Affaire Benalla » : le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête
Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement ...
En savoir plusLe 10 juillet 2018, la commission d’enquête, dont je suis membre, a adopté son rapport sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique
Deux éléments me paraissent importants dans l’élaboration de ce rapport, qui est le fruit de 32 auditions et de 4 déplacements sur le terrain (préfecture de police de Paris et ...
En savoir plusLe sénateur Hugues Saury désigné membre d’une mission sur la pénurie de médecins et de vaccins
Le 10 juillet 2018, M. Hugues Saury a été désigné membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Constatant que la pénurie de médicaments et ...
En savoir plus4 questions à Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Pouvez-vous nous présenter la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite "ELAN" que présente le gouvernement ? Si l’on se réfère au programme du Président de ...
En savoir plusLes pensions de réversion doivent rester un enjeu de solidarité familiale !
Les pensions de réversion, qui concernent surtout les veuves, verront leurs règles "harmonisées" dans le cadre de la réforme des retraites. Si le gouvernement promet de ne pas les supprimer, ...
En savoir plusLe Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles
Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d'éléments positifs tirés du bilan de l’expérimentation de l’utilisation des ...
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