Champ d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de la délégation ...
En savoir plusSituation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme. Lire ...
En savoir plusAssouplissement de la distinction entre dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet des critères de distinction entre les dépenses de la ...
En savoir plusCourrier au ministre des Solidarités et de la Santé
J'ai alerté le ministre des Solidarités et de la Santé de la situation des professionnels de santé ne bénéficiant pas d'une solution d'accueil pour leurs enfants. En effet, nombreux sont ...
En savoir plusProposition de résolution
Afin de continuer à soutenir et défendre les agriculteurs du Loiret, j'ai pris par à de nombreux échanges concernant la PAC 2023 dont certains avec le ministre de l'Agriculture et ...
En savoir plusRevalorisation du secteur social et médico-social du privé non lucratif
Par une question écrite j'ai alerté M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs du champ social et médico-social du secteur privé non lucratif. ...
En savoir plusLimites économiques et écologiques de l’analyse du cycle de vie dynamique
Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la règlementation environnementale 2020. Lire la ...
En savoir plusLoi de finances pour 2021 : les principaux apports du sénat
Après plus de 150 heures de débat tenus sur le projet de loi de finances pour 2021, vous trouverez une infographie sur les principaux apports du sénat en faveur des ...
En savoir plusLoi de finances : ce qui change en 2021
La loi de finances pour 2021 engage plusieurs réformes fiscales, touchant en particulier aux impôts dits « économiques ». Une nouvelle atteinte à l'autonomie fiscale dont les communes devront tenir compte pour ...
En savoir plusCourrier au Premier ministre
Au début du mois de décembre, je me suis associé à un courrier adressé à Monsieur le Premier ministre afin de lui demander d’étirer les vacances scolaires d’hiver sur 6 ...
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