Responsabilité des élus
Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des maires et des présidents d'intercommunalités à l'occasion de ...
En savoir plusPrêt garanti par l’Etat (PGE)
Par une question écrite, Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que suscite le prêt garanti par l'Etat. Lire la question
En savoir plusEngagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur
Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incompatibilité du maintien des droits acquis à la retraite avec un engagement dans la réserve opérationnelle pour les ...
En savoir plusRapport législatif: Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
Rapport numéro 330 fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées publié le 19 février 2020. Lire le rapport sur le site ...
En savoir plusFermeture des bureaux de poste
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales des fermetures des bureaux de poste dues au coronavirus. Lire la question
En savoir plusSituation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises et commerces qui ne sont pas contraints ...
En savoir plusConditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l’épidémie de coronavirus
Hugues Saury a interrogé le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'accès à l'aide aux petites entreprises prévue par le fonds de solidarité créé dans le cadre ...
En savoir plusProtection des personnels enseignants
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels enseignants assurant le service d'accueil des enfants des personnels de santé. Lire ...
En savoir plusCarte de paiement des demandeurs d’asile
M. Hugues Saury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement pour l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA). Lire la question
En savoir plusRevalorisation des indemnités des maires des petites communes
M. Hugues Saury appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur ...
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