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Les Choux : charte de l’élu local

5 novembre 2019

Depuis la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, une charte en instaure les grands principes déontologiques. Destinée à préciser les ...

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Institution de servitudes conventionnelles

31 octobre 2019

Par une question écrite, M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité ou non d’instituer des servitudes conventionnelles, telles qu’autorisées en droit ...

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Nuance politique

17 octobre 2019

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique aux candidats des communes de plus de 1 000 habitants ...

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