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Le 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté.

28 février 2018

Ce projet de loi a pour objet de transformer l’accès à l’enseignement supérieur, notamment en écartant la procédure du tirage au sort, en favorisant une meilleure orientation en continu et ...

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Déserts médicaux et mesures gouvernementales pour l’accès aux soins.

28 février 2018

Le phénomène de désertification médicale est le résultat d'une conjonction de divers facteurs : un vieillissement des praticiens en activité, un recul des vocations de médecin généraliste, un moindre attrait ...

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Zones défavorisées simples (ZDS) : soutien à l’agriculture loirétaine.

28 février 2018

J'ai souhaité apporter mon soutien aux agriculteurs loirétains en faisant part de leurs inquiétudes quant au futur périmètre des zones défavorisées simples, à l’occasion d’un entretien à l’Elysée avec Madame ...

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Déviation de la RD 921 et projet de pont.

28 février 2018

Le projet date de plus de 20 ans et n’a cessé d’être retardé et de faire couler de l’encre. Début janvier, le tribunal administratif d’Orléans a demandé au préfet du ...

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Dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement

28 février 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...

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Plafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales

28 février 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...

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FIPD

28 février 2018

Sensibilisé à ce sujet par de nombreux maires, Hugues Saury a, par une question écrite, appelé l’attention de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’absence de réponse positive ...

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