Défaut de réponse dans les délais aux questions écrites
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais ...
En savoir plusQuestions écrites des parlementaires au Gouvernement.
Les questions écrites des parlementaires aux ministres contribuent au contrôle de l’action du Gouvernement, prévu par la Constitution. Il est désolant de constater, et j’en ai fait l’expérience, que plusieurs ...
En savoir plusDésignation au sein d’une commission d’enquête à forts enjeux :
Le mercredi 7 février 2018, Hugues Saury, Sénateur du Loiret a été désigné membre de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour ...
En savoir plusRevitaliser les centres-villes et les centres-bourgs M. Rémy Pointereau, co-rapporteur du Groupe de travail.
La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est désormais un sujet national que nul ne conteste, comment y remédier ? Il faut d’abord prendre conscience que des mesures cosmétiques ne résoudront rien. ...
En savoir plusL’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires.
Pour ce qui concerne les temps de restauration scolaire, les personnels chargés de l'aide humaine individuelle ou mutualisée peuvent accompagner les élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du ...
En savoir plusUn rapport du Sénat pointe « les effets désastreux » de la baisse des contrats aidés.
Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à ...
En savoir plusLa situation de la SNCF et son avenir
Suite aux très nombreux incidents et dysfonctionnements sur le réseau SNCF, le Sénat a souhaité débattre de « la situation de la SNCF et son avenir » avec le gouvernement. ...
En savoir plusRéduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière
La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité ...
En savoir plusEspaces naturels : Le Sénat limite la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires sans faute
La proposition de loi sénatoriale, adoptée le 31 janvier dernier visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public précise ...
En savoir plusDon de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants.
Le 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté, une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de ...
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