Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ce protocole, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, instaure un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions nationales de saisir, à l'occasion d'un litige, la Cour européenne des droits de ...
En savoir plusLe Sénat refuse une école à deux vitesses
Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République avait assuré qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe dans les zones rurales ...
En savoir plusLe Sénat pour une révision constitutionnelle utile à la France
Sur la réforme constitutionnelle, le Sénat sera particulièrement vigilant à la représentation des territoires. Pour les Sénateurs, le lien des élus avec le territoire est le socle de l’unité de ...
En savoir plusLogement : le Sénat entend peser sur la future loi
Le Sénat vient de conclure la conférence du consensus sur le logement, initiée en décembre dernier. Cette démarche inédite doit permettre au parlement de légiférer de manière la plus précise ...
En savoir plusHaut débit : le Sénat sur le front de l’aménagement numérique
Le Sénat a adopté une proposition de loi, d’initiative sénatoriale et dont je suis cosignataire, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à ...
En savoir plusPrise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB
Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...
En savoir plusAccord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française
Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, ...
En savoir plusPOCL
Déjeuner de travail à la questure du Sénat avec le questeur Rémy POINTEREAU, Valérie PECRESSE, François BONNEAU et les élus concernés par la ligne POCL. Si le gouvernement n'est pas ...
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