Baisse des dotations de l’État : nouveau coup de massue !
Alors que le président de la République a annoncé à plusieurs reprises que les dotations des collectivités resteraient stables en 2018, force est de constater que la réalité est un ...
En savoir plus4 questions à Sophie PRIMAS, Sénateur des Yvelines, Présidente de la Commission des Affaires Économiques du Sénat
Que diriez-vous de la politique du Gouvernement en matière de développement économique ? En réduisant drastiquement les dotations de l’État, le Gouvernement précédent avait privé les collectivités de moyens d’action ...
En savoir plusPas d’accord sur le « droit à l’erreur » et « la protection des données personnelles » pour les collectivités !
L’opposition ferme du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale à la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit des collectivités territoriales est incompréhensible. Cette disposition introduite par les Sénateurs permettait d’étendre ...
En savoir plusLes livres dans les prisons.
J’avoue avoir été quelque peu étonné de la réponse d’un directeur de centre pénitentiaire lors d’une visite dans le cadre de la commission d’enquête sur la radicalisation. L’une des difficultés ...
En savoir plusDix ans de soutien à l’Art contemporain à Briarres-sur-Essonne.
Depuis 2007, Briarres sur Essonne, à l’initiative d’Yves Tartinville, alors maire de la commune, accueille chaque année un artiste pour une exposition et lui achète une œuvre. Dix ans après, ...
En savoir plusVie démocratique étudiante et laïcité.
Mardi 27 mars, les 18 505 étudiants de l’université d’Orléans étaient appelés à voter pour l’élection de leurs représentants au sein du conseil d’administration ainsi qu’aux commissions de la vie universitaire ...
En savoir plusRéforme du reste à charge zéro (RAC 0)
Sollicité par des opticiens Loirétains et la Mutualité française Centre-Val de Loire, sur les travaux de concertation menés dans le cadre de la réforme du « reste à charge 0 » ...
En savoir plusConséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intention prêtée au Gouvernement de transférer aux communes ...
En savoir plusAcquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse.
Par une question écrite M. Hugues Saury a souhaité attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sollicitations dont des communes et établissements publics de coopération ...
En savoir plusDiminution globale des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Par une question écrite M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution globale très préoccupante, dans le cadre de la mise en œuvre de ...
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