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L’info en + : la motion de censure

30 octobre 2022

Nouveauté de la Ve République, la motion de censure est un outil auquel seule l’Assemblée nationale peut avoir recours, pour manifester sa défiance à l’égard du Gouvernement. Elle est « l’arme ...

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L’info en + : le « 49.3 »

18 octobre 2022

Qu’est-ce que le « 49.3 » ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale ...

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Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant privés

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil ...

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Accès à l’information et action du service central du renseignement territorial

4 août 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question

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Éligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

4 août 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...

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Édito de la lettre du 25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la ...

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Déploiement de la fibre optique

16 juin 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Lire la ...

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Compétence de défense contre incendie des maires

13 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. Lire la question écrite

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Conséquences de la baisse des certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’isolation

13 mai 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux d'isolation. Lire la question ...

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