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L’info en + : la motion de censure

30 octobre 2022

Nouveauté de la Ve République, la motion de censure est un outil auquel seule l’Assemblée nationale peut avoir recours, pour manifester sa défiance à l’égard du Gouvernement. Elle est « l’arme ...

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L’info en + : le « 49.3 »

18 octobre 2022

Qu’est-ce que le « 49.3 » ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale ...

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Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant privés

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil ...

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Édito de la lettre du 25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la ...

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Édito de la lettre du lettre du 15 février 2022

14 février 2022

Parrainer c’est participer Selon une enquête (BVA pour RTL et Orange) restituée le 11 février, il semblerait que 43% des Français ignorent que les élections présidentielles se tiendront en avril ...

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Edito de la lettre du 1er février 2022

31 janvier 2022

La guerre, c’est le massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent et ne se massacrent pas. Paul Valéry (1871-1945)   Il est ...

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