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Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du PIB

27 mars 2018

Hugues Saury a adressé une question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a ...

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Accord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française

27 mars 2018

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, ...

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POCL

15 mars 2018

Déjeuner de travail à la questure du Sénat avec le questeur Rémy POINTEREAU, Valérie PECRESSE, François BONNEAU et les élus concernés par la ligne POCL. Si le gouvernement n'est pas ...

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Défaut de réponse dans les délais aux questions écrites

15 mars 2018

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais ...

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Questions écrites des parlementaires au Gouvernement.

2 mars 2018

Les questions écrites des parlementaires aux ministres contribuent au contrôle de l’action du Gouvernement, prévu par la Constitution. Il est désolant de constater, et j’en ai fait l’expérience, que plusieurs ...

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Désignation au sein d’une commission d’enquête à forts enjeux :

28 février 2018

Le mercredi 7 février 2018, Hugues Saury, Sénateur du Loiret a été désigné membre de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour ...

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Revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs M. Rémy Pointereau, co-rapporteur du Groupe de travail.

28 février 2018

La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est désormais un sujet national que nul ne conteste, comment y remédier ? Il faut d’abord prendre conscience que des mesures cosmétiques ne résoudront rien. ...

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L’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires.

28 février 2018

Pour ce qui concerne les temps de restauration scolaire, les personnels chargés de l'aide humaine individuelle ou mutualisée peuvent accompagner les élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du ...

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