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Réglementation et prolifération du frelon asiatique

1 octobre 2018

Hugues Saury a interrogé le M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation et les moyens mis en œuvre pour lutter contre la prolifération ...

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Depuis 2015, la commune de Préfontaines met en œuvre chaque année une expérience originale de démocratie participative.

27 septembre 2018

Des habitants de la commune, à l’occasion d’un conseil municipal, sont désignés par tirage au sort sur les listes électorales dans une proportion de 5 % du nombre d’inscrits. Aucune ...

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Dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs ...

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Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

27 septembre 2018

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la ...

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