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La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés définitivement adoptée

27 juillet 2018

Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018.  ...

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Le Sénat maintient l’autorisation des pré enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale

27 juillet 2018

Mardi 24 juillet 2018, le Sénat a repris la discussion entamée le 16 juillet dernier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant ...

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Bilan économique et financier de l’implantation des éoliennes

24 juillet 2018

Par une question écrite, M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement ...

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« Affaire Benalla » : le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

23 juillet 2018

Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré, à l’unanimité, à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement ...

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Le 10 juillet 2018, la commission d’enquête, dont je suis membre, a adopté son rapport sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique

23 juillet 2018

Deux éléments me paraissent importants dans l’élaboration de ce rapport, qui est le fruit de 32 auditions et de 4 déplacements sur le terrain (préfecture de police de Paris et ...

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